Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Grille des frais administratifs
Storage Pal SAS
Date d’effet : 6 juin 2026
Tous les montants sont en EUR, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est indiquée séparément sur les factures. Les lignes marquées † ont été modifiées ou ajoutées en v7.
Tableau des frais administratifs
| Nom des frais | Condition déclenchante | Exigibilité | Montant (EUR TTC) |
|---|---|---|---|
| — TRAITEMENT DES COMMANDES & FRAIS DE RÉSERVATION — | |||
| MODIFICATIONS & ANNULATIONS DE RÉSERVATION | |||
| Modification/Annulation tardive de collecte — Transport SP (FCO, CO, RE) | Modifiée/annulée après 13h le jour ouvrable précédant la date de collecte prévue | Immédiatement | Coût total du transport si transporteur assigné, sinon 30 € |
| Modification/Annulation tardive de retrait — Transport par soi-même (PU) † | Modifiée/annulée moins de : 72 h avant le retrait si les articles sont conservés dans un entrepôt autre que le lieu de retrait ; 24 h s'ils sont conservés sur le lieu de retrait | Immédiatement | 30 € |
| Modification/Annulation tardive de dépôt (DO) † | Modifiée/annulée moins de 2 heures avant l'heure de dépôt prévue | Immédiatement | 30 € |
| Modification/Annulation tardive de visite (VI) | Modifiée/annulée avec un préavis inférieur au délai requis (72 h en cas de transfert des articles, 24 h sans transfert) | Immédiatement | 30 € de frais de base + 3 € par article si les articles ont déjà été sortis de la zone de stockage |
| Modification/Annulation tardive de retour | Modifiée/annulée moins de 72 h avant la date de retour prévue | Immédiatement | Coût total du transport si transporteur assigné, sinon 30 € |
| COMMANDES DE TRANSPORT EN URGENCE | |||
| Frais de transport en urgence | Collecte ou livraison demandée avec un préavis inférieur au délai standard | À la confirmation de la commande | 50 € (en plus de l'estimation de transport affichée sur le site ; le total peut être ajusté aux coûts réels) |
| RETARDS & ABSENCES | |||
| Retard/Absence — Transport SP (FCO, CO, RE) | Client non présent ou non prêt plus de 30 minutes après l'arrivée du transporteur dans la fenêtre de réservation de 3 heures | Immédiatement | Coût total du transport |
| Retard/Absence — Transport par soi-même (DO, VI, PU) | Client non présent ou non prêt plus de 60 minutes après l'heure de réservation prévue | Immédiatement | 30 € |
| PROBLÈMES DE COLLECTE & TRANSPORT | |||
| Facturation de l'offre de collecte gratuite | Le client ne respecte pas les conditions de l'offre de collecte gratuite (articles refusés, non prêts/absents, ou autre manquement aux conditions de l'offre) | Immédiatement | Coût réel du transport engagé |
| Restriction d'accès — Manutention/Transport supplémentaire † | Un article ne peut pas passer par une porte, une cage d'escalier ou un ascenseur, ou les conditions d'accès diffèrent de celles déclarées, nécessitant une manutention ou un transport supplémentaire ; condition consignée au moment de la prestation (note + photo si possible), rattachée à la commande | Au moment de la prestation / facture suivante | Coût supplémentaire réel engagé — main-d'œuvre à 30 € par tranche de 30 minutes ; transport tiers au coût réel ; matériaux au coût réel + 20 % de manutention |
| — EMBALLAGE, ÉTIQUETAGE & CONDITIONNEMENT — | |||
| Reconditionnement d'article | Emballage inadéquat, endommagé ou non scellé nécessitant un reconditionnement pour un stockage ou un transport sûr | À la réception au centre de stockage | 25 € par article |
| Reconditionnement de meuble † | Meuble non présenté vide : contenu laissé dans les tiroirs ; tiroirs retirés au lieu d'être laissés en place ; ou autres articles placés à l'intérieur, sur ou dans le volume du meuble, nécessitant retrait et emballage | À la réception au centre de stockage | 25 € par tiroir ou compartiment vidé ; tout contenu est traité et facturé comme article distinct |
| Reconditionnement d'articles en vrac † | Articles en vrac arrivant sans conditionnement adéquat nécessitant un emballage | À la réception au centre de stockage | 25 € par contenant d'articles en vrac |
| Étiquetage | Étiquette manquante OU étiquette non placée dans le coin supérieur droit du plus grand côté de l'article | À la réception au centre de stockage | 3 € par étiquette |
| Ré-étiquetage | Informations incorrectes sur l'étiquette nécessitant retrait et remplacement (mauvais numéro de commande, mauvais nom de client, mauvais type d'article, illisible) | À la réception ou pendant le stockage | 3 € par étiquette |
| Frais d'article non identifié | Articles arrivant sans aucune forme d'identification (ni étiquette Storage Pal ni identification manuscrite du client) | À la réception au centre de stockage | 30 € par article |
| Frais de stockage d'article démonté † | Article stocké sous forme démontée en plus de 2 pièces séparées | Mensuellement avec la facture de stockage | Chaque pièce au-delà de la deuxième est facturée comme article distinct — au tarif de stockage mensuel d'un article du catalogue de taille et de type comparables, ou d'un article personnalisé à défaut — selon l'appréciation de Storage Pal. Le client peut également déclarer chaque pièce démontée comme article personnalisé à la réservation, facturée comme déclarée (sous réserve de vérification à la réception). La visserie dans un contenant fermé, et les tiroirs laissés en place dans leur meuble, ne sont pas comptés comme pièces séparées |
| — SERVICES SUR ARTICLES — | |||
| Frais de photo | Le client demande la/les photographie(s) du/des article(s) stocké(s) | Par demande | 3 € par photo |
| Frais d'identification du contenu d'un article | Le client demande à Storage Pal d'ouvrir un article pour en identifier le contenu (demande écrite requise ; le client assume toute responsabilité) | Par demande | 25 € par article |
| — VIOLATIONS DU CONTRAT — | |||
| Retrait d'article interdit | Le client stocke un/des article(s) interdit(s) (§13 des CGV) ; nécessite transport retour, manutention spéciale ou élimination | Dès la découverte | Devis personnalisé (voir notes) |
| Dépôt sauvage | Article laissé hors de la zone d'entrepôt désignée en violation des règles de placement | Dès la découverte | 200 € |
| Frais de dépôt non réservé | Le client se présente à l'entrepôt pour déposer des articles sans réservation préalable en ligne via son compte SP | Dès la découverte | 25 € par dépôt |
| Frais de régularisation de commande | Le client retire des articles sans avoir réservé la sortie via son compte SP (ex. pendant une visite, retrait non autorisé) | Dès la découverte | 25 € par commande |
| Frais d'abandon | Abandon des articles après résiliation du contrat ou absence de retrait après mise en demeure | Dès l'abandon | 150 € par m³ occupé |
| — PROBLÈMES DE PAIEMENT — | |||
| Paiement refusé | Carte expirée, fonds insuffisants, rejet de paiement ou autre échec de traitement | Immédiatement | 10 € par échec |
| Relance de paiement — Email/SMS | Par email ou SMS de relance envoyé pour paiement en retard | Par relance | 5 € |
| Relance de paiement — Téléphone | Par appel téléphonique pour recouvrement d'un paiement en retard | Par appel | 20 € |
| Intérêts de retard de paiement | Facture impayée au-delà de la date d'échéance | Mensuellement jusqu'au paiement | 12 % par an (calculés quotidiennement ; art. L.441-10 du Code de commerce) |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | Facture impayée (automatique, selon le Code de commerce français) | Avec la première relance | 40 € |
| Frais de recouvrement — Palier 1 | Mise en recouvrement : dette < 500 € | À la mise en recouvrement | 40 € |
| Frais de recouvrement — Palier 2 | Mise en recouvrement : 500 € ≤ dette < 1 000 € | À la mise en recouvrement | 250 € |
| Frais de recouvrement — Palier 3 | Mise en recouvrement : dette ≥ 1 000 € | À la mise en recouvrement | 500 € + 100 € par tranche supplémentaire de 500 € au-delà de 1 000 € |
| — SERVICES ADDITIONNELS — | |||
| Manutention supplémentaire | Temps de manutention supplémentaire au-delà du service standard (temps d'attente, assistance additionnelle, accès complexe, demandes spéciales) | À la prestation du service | 30 € par tranche de 30 minutes |
| Horaires d'accès étendus | Accès au lieu de stockage en dehors des heures d'ouverture standard (uniquement sur accord écrit préalable) | Selon accord | Selon accord écrit |
| Autre erreur client | Autre erreur du client ou manquement aux conditions non spécifiquement catégorisé ci-dessus | Dès survenance | 30 € |
Notes
Frais de stockage ajustés aux articles réellement détenus † — lorsque le nombre, le type, les dimensions ou le volume des articles réellement reçus et détenus diffèrent de la réservation, Storage Pal réajuste le tarif de stockage mensuel aux articles réellement détenus (Storage Pal en décide, selon les CGV §8.1). L’ajustement est détaillé par référence de commande et s’applique à partir de la prochaine facture récurrente.
Devis personnalisé — calculé au cas par cas sur les coûts réels : main-d’œuvre 30 € par tranche de 30 minutes ; matériaux au coût réel + 20 % de manutention ; honoraires de spécialistes tiers au coût réel + 15 % de frais administratifs ; élimination/destruction au coût réel + 20 % de manutention ; plus le transport réel.
Cumul — les frais administratifs peuvent se cumuler (par ex. intérêts de retard + indemnité de recouvrement de 40 € + frais de recouvrement).
Contestations — toute contestation de frais doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de facture, avec explication écrite et justificatifs ; Storage Pal répond sous 15 jours ouvrés ; les montants non contestés restent dus à la date d’échéance initiale.
Bonne tenue du compte — le compte doit être en règle pour la continuité du service ; le non-paiement peut entraîner une suspension du service.
Tous les frais sont facturés par référence de commande afin de pouvoir être rattachés à la facture récurrente des biens concernés.
Changements v7 (marqués † ci-dessus)
- Frais de stockage d’article démonté — base de 50 % par pièce supprimée ; équivalent par pièce article catalogue/personnalisé, ou pièces déclarées par le client comme articles personnalisés.
- Reconditionnement de meuble — étendu des tiroirs uniquement à l’ensemble du mobilier ; cas du « meuble utilisé comme contenant » ajouté.
- Reconditionnement d’articles en vrac — « objets » → « articles » (lexique).
- Restriction d’accès — Manutention/Transport supplémentaire — nouvelle ligne (CGV §10.1.2).
- Retrait tardif (PU) / Dépôt tardif (DO) — conditions de préavis interverties pour correspondre aux CGV §6.5.1.
- Note de réajustement du stockage — nouvelle (CGV §8.3).
Références légales
La présente grille des frais administratifs fait partie intégrante des Conditions générales de Storage Pal SAS.
Documents associés :
Storage Pal SAS
SIREN : 839 540 671
SIRET : 839 540 671 00014
RCS : Paris
TVA : FR50839540671
Adresse : 24 rue Miollis, 75015 Paris, France
La présente grille des frais administratifs a été mise à jour le 6 juin 2026 et est disponible en ligne à l’adresse https://storagepal.fr/fr/frais-administratifs/.